Conditions Générales

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services d'audit financier proposés par lequorintho, située au 12 Rue du Conseil, 69001 Lyon, France. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Définitions

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à lequorintho.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à la personne ou à l'entité qui utilise nos services.
• "Services" fait référence aux services d'audit financier que nous fournissons.
• "Site web" fait référence au site web lequorintho.com.

3. Services

Nous proposons une gamme de services d'audit financier, comprenant, mais sans s'y limiter, l'audit financier, l'audit d'investissement et l'audit opérationnel.

La nature et l'étendue exactes des services à fournir seront convenues par écrit avant le début de toute mission.

4. Tarifs et paiement

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité de la mission d'audit. Un devis détaillé vous sera fourni avant le début de toute mission.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. En général, nous demandons un acompte avant le début de la mission, et le solde est payable à la livraison du rapport d'audit.

5. Obligations du client

Pour nous permettre de fournir nos services efficacement, vous vous engagez à :

• Nous fournir en temps utile toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de la mission d'audit.
• Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.
• Coopérer avec notre équipe pendant toute la durée de la mission.
• Nous informer de tout changement significatif qui pourrait affecter la mission d'audit.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi nous y oblige.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, documents et autres livrables produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de nos honoraires.

Une fois le paiement reçu, vous obtenez une licence non exclusive pour utiliser ces documents à des fins internes.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte d'opportunités commerciales ou la perte de réputation.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, vous serez facturé pour les services déjà rendus.

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement le contrat en cas de violation grave de vos obligations, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture d'informations fausses ou trompeuses.

10. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des conflits armés, des actes terroristes, des épidémies, des pannes de télécommunications ou des actions gouvernementales.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

lequorintho
12 Rue du Conseil, 69001 Lyon, France
Email: contact@lequorintho.com
Téléphone: +33 7 58 61 29 04